Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.218.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.217, aux fins suivantes, est approuvée :
des usages du groupe C1 services administratifs, d’une superficie de plancher maximale de 550 mètres carrés;
des usages du groupe H1 logement, uniquement aux deuxième, troisième et quatrième étages d’un bâtiment isolé, sans limite du nombre de logements.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
939.218.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.217 par des usages du groupe C1 services administratifs, qui doivent occuper une superficie de plancher maximale de 550 mètres carrés, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.